Conditions Générales activité "école"

Réservation

Vu le nombre réduit d'élèves par cours, il est préférable de réserver le plus tôt possible afin de répondre au mieux à vos attentes.

Vous pouvez envoyer par courrier le bulletin d’inscription accompagné de l'acompte correspondant au stage choisi. Vous devez alors nous fournir un acompte de 50 € par personne et par chèque à l’ordre de TOPKITE, à l’adresse suivante : TOPKITE, Centre nautique du Cap d’Agde, avenue du passeur Challiès, 34300 Le Cap d’Agde.

Vous pouvez également effectuer cette réservation en ligne sur notre site internet ou réserver sur place à l'école (chèque ou espèces).

Une confirmation vous sera adressée à réception par e-mail ou par téléphone.
Toute inscription faite en dehors de ce cadre ne sera pas prise en compte.
Dans le cas où le stage demandé serait déjà complet, nous vous contacterons pour convenir d’une autre date ou procéder à l’annulation en renvoyant votre acompte.
L’intégralité du règlement s’effectue le premier jour du stage sur place (chèque ou espèce).
Afin de garder une qualité et une convivialité supérieure, nous acceptons peu de monde dans nos stages, ce qui explique cette procédure rigoureuse.
Les tarifs sont fixés de façon définitive et non modifiable.

Garantie vent

Dans le cas où les conditions météorologiques ne permettraient pas la pratique, le moniteur peut vous proposer :

• Des cours théoriques (discussion, schémas et analyse vidéo)
• Le travail des appuis sur la planche en étant tracté par le bateau
• Une date de report en fonction des disponibilités de chacun

Dans le cas où le report n’est pas possible, nous vous rembourserons, votre tarif sera ajusté en conséquence.

Chèque cadeau

Contactez tout d’abord l’école TOPKITE pour être conseillé dans votre choix. Une fois la formule déterminée et le coût du stage intégralement réglé, nous vous préparons un "chèque cadeau" que nous vous adresserons par courrier postal.
Il est valable un an. Le destinataire n’aura plus qu’à prendre contact avec le moniteur et réserver au plus tôt sa date de stage. Il sera guidé du début à la fin pour faire de son séjour un moment d’exception digne du geste que vous lui accordez.

Déroulement, horaires et organisation

Les heures comprennent les briefings, débriefings, la préparation, le transport sur les sites et les navigations. Le moniteur est libre du choix des horaires, de l'organisation des séances, ainsi que des moyens matériels à mettre en place. Nous pouvons être conduits à modifier l’emploi du temps et les objectifs pédagogiques en fonction des conditions météo, de vos aspirations ou d’autres paramètres. Les horaires décrits dans l'organisation ont pour but de vous aider à organiser et tirer parti au mieux de votre temps libre, mais ne sont pas contractuels.

Les séances peuvent être effectuées entre 9 et 20h en fonction des saisons et surtout du vent. Le stagiaire doit être prêt et disponible à ces changements d'horaires sans quoi son absence ne pourra pas donner lieu à un report ou remboursement quelconque.

Les séances de navigation peuvent aussi être découpées en plusieurs modules ou effectuées en une seule fois pour les mêmes raisons.

Certaines séances peuvent être plus longues afin d'anticiper ou de compenser les jours où les conditions de vent sont moins favorables. Leur durée sera prise en compte dans le total horaire du stage.

Casse de matériel

En stage, vous n’êtes pas encore autonome. Sauf non-respect des consignes données, nous la prenons à notre charge.
En location accompagnée vous êtes autonome et responsable sur le plan matériel. Vous choisirez vous-même, avec nos conseils, vos ailes et flotteurs, dans un parc haut de gamme en parfait état. Par conséquent, la détérioration ou la perte est entièrement à vos dépens et vous sera facturée intégralement. Une caution de 800 € par chèque vous sera demandée.

Assurances

Sinon, renseignez vous auprès de votre compagnie d’assurance personnelle ou autre compagnie de votre choix pour obtenir une couverture individuelle pour la pratique du kitesurf vraiment complète.

Cession

Cas d'annulation

Tout stage commencé est dû dans sa totalité.
La non présentation à une session pour laquelle vous êtes inscrit entrainera sa facturation intégrale.

Annulation de votre part

15 jours avant: l’acompte sera remboursé.
Moins de 15 jours avant: l’acompte sera conservé quelle qu’en soit la raison.

De la part de l’école

Vous serez informé le plus tôt possible et il y aura remboursement de l’acompte ou des heures de stage non effectuées.

Conditions Générales activité "shop"

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://topkite.fr, exploité par la EIRL TOPKITE, ici dénommé 'topkite', et un client qui se sera enregistré sur le site.
Topkite se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : La commande de produits

Article 2.1 : Déroulement d'une commande
Une commande se déroule de la manière suivante :
•    Après avoir parcouru le site et ajouté les articles qu'il désire acheter dans son panier, le client doit s'enregister afin de renseigner les informations de facturation et livraison et pouvoir suivre le statut de sa commande dans la partie mon compte.
•    Après avoir confirmé le panier, le client pourra choisir le mode de règlement qu'il désire pour valider le paiement. Dans le cas d'un paiement chèque ou virement bancaire, la commande est prise en compte dès sa validation et le client reçoit un récapitulatif par mail, le statut de la commande est alors "En attente", elle ne sera envoyé qu'à reception du règlement. Dans le cas d'un paiement Paypal ou Carte bancaire, la commande est prise en compte et signalée "En attente de paiement" au client, elle passera au statut "En cours de traitement" lorsqu'elle aura été acquitée et acceptée sur le site Paypal.
•    Quel que soit le moyen de paiement choisi, votre commande ne sera validée qu'au moment où vous aurez reçu un deuxième email de prise en compte de votre commande. Cette notification vous confirme alors la disponibilité, l'intégrité et la préparation de l'envoi de votre commande.
En cas de problème lié au(x) produit(s) commandé(s), topkite se réserve le droit d'annuler la commande. Vous recevrez alors un email d'annulation de commande et dans le cas d'un paiement cb ou paypal, le montant de la transaction sera remboursé.
•    Au moment de l'envoi du colis, vous recevrez un email de commande "Expédiée" avec les informations de livraison.

Article 2.2 : Disponibilité des produits
Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

topkite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix indiqués par défaut sur le site sont TTC (TVA Française 19,6%), néanmoins si vous êtes enregistré en tant que client avec une adresse de livraison hors CEE ou DOM TOM, les tarifs s'afficheront Hors taxes (hors TVA). L'expédition hors CEE s'effectuera accompagné de factures en 3 exemplaires et du bordereau de dédouanement. ATTENTION : pour ces livraisons hors CEE et DOM TOM des frais de dédouanement et autres taxes à l'entrée du pays destinataire vous seront réclamés pour récupérer votre colis. Pour connaitre les taux et montants de ces taxes veuillez consulter les tarifs douaniers en vigueur pour votre pays.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par :
•    Carte bancaire :
Le paiement s'effectue Via l'interface de paiement Paypal après avoir choisi le type de carte avec laquelle vous désirez payer (CB,Visa, Mastercard). Aucune information bancaire ne transite sur notre site, le paiemant carte bancaire est entièrement sécurisé grâce à cette interface.
•    Paypal :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de Paypal et vous permet après avoir créé un compte à l'aide de vos coordonnées bancaires de régler vos achats sur topkite.fr
•    Chèque bancaire :
Le chèque doit être libellé a l'ordre de TOPKITE 
Votre commande est alors réservée pendant 6 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de Paypal. Topkite n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Topkite jusqu'au complet encaissement de la commande par Topkite. Toutefois à compter de la livraison par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
Topkite se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Responsabilités

Topkite ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, topkite n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Topkite, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf livraisons et retours). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, nous vous créditons un bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500€ ou nous procèderons à un remboursement par chèque si le montant du produit est supérieur à 500€. Ce bon d'achat sera sous la forme d'un code personnel et a usage unique a inscrire dans une future commande.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

Article 8 : Garanties, assurances et SAV

Sur les produits vendus sur Topkite en tant que neufs (avec ou sans promotions), la garantie constructeur est en général d'un an, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce défectueuse peut être prise en charge.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

Article 9: Dispositions de la loi " informatiques et libertés "

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 Janvier 1978).

Article 10 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (descriptif produits, vidéos, textes éditoriaux, images produits et logo) est la propriété de la EIRL Topkite. Toute utilisation non autorisée de ce contenu par un tiers que ce soit sur un support web (site internet) ou autres publications est strictement interdite. Le non respect de cette propriété intellectuelle entrainera des poursuites.

Article 11 : Livraisons et retours

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison afin de constater le dommage devant le livreur et donc de refuser le produit s’il est détérioré.
Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l'emballage d'origine.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles...
Nous expédions en France métropolitaine et Corse, dans les pays de la CEE présent dans la liste de pays du panier, ainsi que dans les DOM TOM.

Frais de port

Les frais de port sont établis au forfait pour les livraisons en France Métropolitaine : 4,90 euros pour une livraison à domicile.
Les frais de port se calculent automatiquement en fonction du montant de la commande et de la destination pour les livraisons internationales.

Délais d'expédition

Tous les produits visibles sur le site sont effectivement disponibles.

Tout article signalé "Disponible" est expédié sous 48 heures.

Dans le cas d'un produit signalé "Disponible en commande", cela signifie que le produit est disponible chez le fournisseur. Le délai de livraison vous est communiqué sur la fiche article.

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables (du lundi au vendredi hors jours fériés). Il s’agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Délais de livraison

Pour les commandes à destination de la France métropolitaine, le client pourra choisir entre une livraison à domicile par Colissimo ou Lettre de La Poste. Les délais de livraison de ces méthodes de livraison sont de 48 heures ouvrées.

Les colis à destination du domicile du client seront expédiés par La Poste en Colissimo (livraison sous 48H y compris Samedi matin) ou Lettre selon le type de produit pour les livraisons prioritaires. Ces délais de livraisons généralement constatés sont indiqués en jours ouvrés pour des livraisons en France métropolitaine.

Pour les livraisons Internationales et Outre Mer les colis sont expédiés par Colissimo International, les délais de livrason sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la CEE, et 5 à 9 jours ouvrés pour les DOM TOM. L'expédition hors CEE (SUISSE nottament) s'effectuera accompagné de factures en 3 exemplaires et du bordereau de dédouanement. ATTENTION : pour ces livraisons hors CEE et DOM TOM des frais de dédouanement et autres taxes à l'entrée du pays destinataire vous seront réclamés pour récupérer votre colis. Pour connaitre les taux et montants de ces taxes veuillez consulter les tarifs douaniers en vigueur pour votre pays.

Le produit commandé pour livraison à domicile est livré par l'un des services de La Poste, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de topkite, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre stock, il s'agit des délais généralement constatés annoncés par notre prestataire Coliposte.

Suivi des Colis

Pour suivre votre colis un numéro de tracking vous sera fourni dès l'expédition de votre commande depuis nos entrepôts.

Pour un collissimo vous pourrez suivre l'état de livraison sur le site Colissimo.

 

Etat du colis à la Livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Si le produit apparaît détérioré, il est impératif de le refuser en précisant le motif de refus sur le bon de transport.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande. Si un ou des produits sont manquants vous devez refuser le colis en indiquant le motif au livreur.

Toute livraison acceptée sera réputée comme conforme et aucun recours ne sera possible après acceptation du colis.(excéptée casse ou détérioration du produit à l'intérieur d'un colis sans dégats extérieurs)

Dans le cas d'une livraison sans signature ou en boite au lettre, vous devrez signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :

TOPKITE

Centre Nautique - avenue du passeur challiès

34300 Le Cap d'Agde

Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

Droit de retour

Vous pouvez effectuez un retour produit soit dans le cadre d’une rétractation, soit dans un cas de défectuosité ou non-conformité de produit.

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit.

Dans tous les cas une demande préalable doit nous être faite, afin d’obtenir un numéro de retour.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf dans le cas d’une erreur de référence de notre part. Nous vous rembourserons alors sous 30 jours les frais occasionnés sous réserve de justificatif.
En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix après une demande préalable auprès de notre Service Clients.

Article 12 : Coordonnées de la société

La société TOPKITE a mis en place et exploite le site http://topkite.fr/
TOPKITE
Centre Nautique - Avenue du passeur challiès
34300 Le Cap d'Agde