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Conditions générales d’utilisation (CGU) et mentions légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique. Voici ci dessous, à la connaissance des visiteurs et utilisateurs du site www.topkite.fr, les mentions légales et conditions d’utilisations.

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ci après « l’Éditeur »

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06 27 77 72 47

Adresse e-mail de contact : julien@topkite.fr

 

ci après « le Directeur de publication »

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ci après « l’Hébergeur »

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ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales encadrent juridiquement l’utilisation des services du site TOPKITE (www.topkite.fr). 

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ

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Le site TOPKITE permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  1. Vente de matériel

  2. Offre de cours de sport nautique (kitesurf, wingfoil, wakeboard…)

  3. Location de matériel

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@topkite.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.