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Conditions générales d’utilisation (CGU) et mentions légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique. Voici ci dessous, à la connaissance des visiteurs et utilisateurs du site www.topkite.fr, les mentions légales et conditions d’utilisations.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes “Mentions légales” et “Conditions d’utilisation” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

L’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Le site TOPKITE est édité par :

PRESTASHOP

71 Avenue André Roussin BP 50067 – 13321 Marseille Cedex 16 

Numéro de téléphone : +33 (0)1 76 23 25 25

E-mail : contact@prestashop.com

 

ci après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est :

QUENILLET Julien

06 27 77 72 47

Adresse e-mail de contact : julien@topkite.fr

 

ci après « le Directeur de publication »

Le site TOPKITE est hébergé par :

NUXIT

97 Rue Général Mangin, 38100 Grenoble

Numéro de téléphone : 04 86 57 60 00

 

ci après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site TOPKITE.

 

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales encadrent juridiquement l’utilisation des services du site TOPKITE (www.topkite.fr). 

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

 

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le site TOPKITE permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  1. Vente de matériel

  2. Offre de cours de sport nautique (kitesurf, wingfoil, wakeboard…)

  3. Location de matériel

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site TOPKITE est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs mise à part les données émises par l’utilisateur lors de l’inscription au site (email, téléphone…).

Le site TOPKITE permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

L'utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. 



 

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@topkite.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



ARTICLE 6 - DÉROULEMENT

Les heures comprennent les briefings, débriefings, la préparation, le transport sur les sites et les navigations. Le moniteur est libre du choix des horaires, de l'organisation des séances, ainsi que des moyens matériels à mettre en place. Nous pouvons être conduits à modifier l’emploi du temps et les objectifs pédagogiques en fonction des conditions météo, de vos aspirations ou d’autres paramètres. Les horaires décrits dans l'organisation ont pour but de vous aider à organiser et tirer parti au mieux de votre temps libre, mais ne sont pas contractuels.

Les séances peuvent être effectuées entre 9h30 et 20h30 en fonction des saisons et surtout du vent. Le stagiaire doit être prêt et disponible à ces changements d'horaires.

Les séances de navigation peuvent aussi être découpées en plusieurs modules ou effectuées en une seule fois pour les mêmes raisons.

Certaines séances peuvent être plus longues afin d'anticiper ou de compenser les jours où les conditions de vent sont moins favorables. Leur durée sera prise en compte dans le total horaire du stage.